OPAH
L'OPAH Meuse Grand Sud : des aides pour la réalisation de travaux
La Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse a signé le 14 juin 2021 deux conventions d’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) :
- Une OPAH à l’échelle des 33 communes de la Communauté d’Agglomération ;
- Une OPAH de renouvellement urbain (OPAH-RU) dans les centres anciens de Bar-le-Duc et de Ligny-en-Barrois.
Qu'est-ce qu'une OPAH?
Une OPAH est un projet porté par une collectivité aux côtés de l’Anah et de plusieurs partenaires associés. Reposant sur une convention, cette opération a pour objectif de proposer un bouquet d’aides aux travaux aux propriétaires privés souhaitant améliorer leur logement : propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et copropriétés.
Au-delà des aides financières, l’OPAH repose sur la mise à disposition d’une équipe de suivi-animation pendant toute la durée de l’opération pour orienter les demandeurs vers les différents financeurs et les aider à constituer leurs demandes d’aides, du montage à la livraison du projet.
Un projet d'ensemble, décliné en deux opérations
Le Conseil communautaire a délibéré le 3 décembre 2020 en faveur de la mise en œuvre d’une OPAH à l’échelle des 33 communes et d’une OPAH-RU dans les centres anciens de Ligny-en-Barrois et de Bar-le-Duc.
La durée initiale de l’OPAH est de 3 ans, prolongeable deux ans. Celle de l’OPAH-RU est quant à elle de 5 ans. Les deux opérations démarrent simultanément en juin 2021 et reposent sur un socle commun de cinq axes d’intervention :
- Accompagner les propriétaires occupants dans la transition énergétique de l’habitat ;
- Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap ;
- Développer une offre locative privée accessible et de qualité ;
- Identifier et accompagner les copropriétés fragiles ou en difficulté ;
- Résorber les situations d’habitat indigne ou dégradé et lutter contre les logements vacants.
Les deux centres anciens de Bar-le-Duc et de Ligny-en-Barrois font quant à eux l’objet de mesures renforcées dans le cadre du périmètre de renouvellement urbain afin de faciliter le traitement des situations les plus complexes (insalubrité, dégradation, vacance…).
Les deux opérations font l’objet d’un suivi-animation commun assuré par une équipe : le CAL SOLIHA de Meurthe-et-Moselle pour le suivi global, associé au CAL SOLIHA de la Meuse (CMAL) pour l’animation et le suivi de terrain.
Les aides proposées
Des subventions sont mises en place par l’Anah, la Communauté d’Agglomération, la Région Grand Est, le Département de la Meuse, Action Logement et la Fondation du Patrimoine afin d’accompagner les opérations suivantes :
- Propriétaires occupants :
o Travaux sur les logements très dégradés
o Autonomie de la personne
o Améliorations énergétiques
- Propriétaires bailleurs :
o Travaux sur les logements dégradés (OPAH-RU uniquement)
o Travaux sur les logements très dégradés
o Améliorations énergétiques
- Copropriétés :
o Travaux en copropriété fragile
o Travaux en copropriété dégradée
Les communes de Bar-le-Duc et de Ligny-en-Barrois proposent par ailleurs des aides complémentaires dans les centres anciens (périmètres d’OPAH-RU) pour des travaux particuliers :
- Transformation de locaux vacants en logements locatifs de qualité : aide à la transformation des façades dans le respect des exigences réglementaires ;
- Aide pour le changement de fenêtres ou de portes fenêtres visibles depuis la rue.
Périmètres OPAH-RU
Les centres anciens de Bar-le-Duc (Ville Basse) et de Ligny-en-Barrois font l’objet de mesures renforcées dans le cadre de l’OPAH-RU. Il s’agit de favoriser l’émergence de travaux au sein d’un bâti présentant des contraintes architecturales, patrimoniales et urbanistiques fortes.
Les deux périmètres sont les suivants :
Bar-le-Duc
Ligny-en-Barrois
Les partenaires
Les partenaires associés, dont les engagements figurent dans les conventions, sont les suivants :
La Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud
L'Anah
Le Conseil Régional Grand Est
Le Conseil Départemental de la Meuse
Action Logement
La Ville de Bar-le-Duc
La Ville de Ligny-en-Barrois
La Banque des Territoires
La Fondation du Patrimoine
Les partenaires financeurs se sont d’ores-et-déjà engagés sur la durée des deux opérations :
· Anah :
o Aide aux travaux : 5 010 253 €
o Aide à l’ingénierie : 351 284,20 €
· Région Grand Est :
o Aide aux travaux : 294 000 €
· Communauté d’Agglomération :
o Aide aux travaux : 517 650 €
o Aide à l’ingénierie : 624 427 €
· Ville de Bar-le-Duc :
o Aide aux travaux : 186 250 €
· Ville de Ligny-en-Barrois :
o Aide aux travaux : 81 250 €
A qui s'adresser ?
Un seul interlocuteur, le CMAL SOLIHA :
C.M.A.L – SOLIHA
98 Boulevard de la Rochelle
55000 BAR-LE-DUC
03 29 79 23 10
Les dates et lieux de permanences sont les suivants:
1er mardi du mois, de 10 à 12h: Mairie de Ligny-en-Barrois
1er jeudi du mois, de 13h30 à 15h30: Mairie de Bar-le-Duc