Bruits

Bruits

Bruit de voisinage, nocturne ou injurieux

Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa
durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit.

On distingue deux grandes catégories de bruits :

•  Les tapages diurnes ou nocturnes
•  Les bruits de voisinage.

Les tapages diurnes ou nocturnes

Il s’agit d’un comportement bruyant accompagné de grossièretés, de paroles ou agissements désobligeants.

Le tapage nocturne est sanctionné lorsque les bruits sont commis avant le lever ou après le coucher du soleil, en général 22 heures.

Cette forme de bruit est réprimée par l'article R.623-2 du Code Pénal

Les bruits de voisinage

Sont généralement considérés comme bruits de voisinage liés au comportement les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir:

• des cris d'animaux et principalement les aboiements des chiens;
• des appareils de diffusion sonores;
• des outils de bricolage et jardinage;
• des appareils électroménagers;
• des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés;
• de l'utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l'isolation acoustique;
• des pétards et pièces d'artifices (sauf dérogation);
• des activités occasionnelles, fête familiale, travaux de réparation;
• de certains équipements fixes: ventilateurs, climatiseurs etc.…

Les bruits de voisinage sont réprimés par l'article R.1337-7 du Code de la Santé Publique.

Sauf dans les cas de bruits liés à une activité professionnelle ou organisée soumise à autorisation (sportive, culturelle ou loisir), aucune mesure acoustique n'est nécessaire. Les constatations des agents assermentés faisant foi jusqu'à preuve du contraire.

Heures légales d’utilisation d’engins bruyant :

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, débroussailleuses, perceuses, raboteuses, scies, etc, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

• du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 20 heures,

• les samedis de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures,

• les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

Vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage dans le département de la Meuse