Demande d’autorisation de loterie, de tombola

Ce formulaire est destiné à solliciter une autorisation pour la tenue d'une loterie ou d'une tombola auprès de la Mairie de Bar le Duc.

Les lotos traditionnels ne sont plus soumis à autorisation.

Le demandeur doit être obligatoirement une association (ou un groupement). L'association a statutairement comme activité principale la bienfaisance, l'encouragement des arts ou le financement d'activités sportives à but non lucratif.

ATTENTION : depuis le 20 mars 2015, les demandes d'autorisation de loterie se font auprès de la mairie du siège social de l'association organisatrice.

Télécharger : CERFA autorisation loterie et tombola