Demande d'installation d'un débit de boissons temporaire (buvette)

Un formulaire permet de demander l'autorisation d'installer un débit de boissons temporaire (buvette) pour une manifestation.

La demande doit être faite au minimum 1 mois avant la manifestation pour être prise en compte.

L'exploitation temporaire d'un débit de boissons ne peut concerner que les catégories ainsi définies à l'article L.3321-1 du Code de la Santé Publique :

• Catégorie 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

• Catégorie 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Télécharger : Autorisation buvette temporaire

Pour en savoir plus lien  : LEGIFRANCE Article L3334-2