Mariage / Vie commune / PACS

Mariage

S'adresser à votre commune de résidence ou de résidence des parents aux heures d’ouverture des bureaux. Vous pouvez réserver la date 6 mois avant.

Pour retirer un dossier de mariage, s’adresser en mairie, au service de l’état civil. Des documents pourront être exigés en fonction de votre situation administrative. Le dépôt du dossier de mariage se fera ensuite sur rendez-vous auprès du service de l’état civil entre 1 et 3 mois avant la date fixée du mariage pour que soit effectuée la publication des bans. Les deux futurs époux ou épouses devront être présents.

Demande d’acte de mariage

Il faut s’adresser à la mairie du lieu du mariage célébré en France ou au service central d’état civil de Nantes (Ministère des affaires étrangères) pour les Français mariés à l’étranger, ou à l’autorité ayant dressé l’acte dans le pays concerné pour un demandeur d’une autre nationalité

Pièces à fournir : indiquer la date du mariage, les noms, prénoms et dates de naissance des époux pour un extrait sans filiation + noms et prénoms des parents pour un extrait avec filiation ou un acte intégral ; fournir une enveloppe timbrée.

Conditions :

• Sans filiation : à tout requérant
• Avec filiation : intéressé(e), ascendants, descendants ou professionnels autorisés par la loi (avocats, juges…).

Certificat de vie commune

Si vous vivez en union libre, certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Il vous faudra fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage) qui résulte d’une simple déclaration sur l’honneur.
Vous devrez vous présenter, tous les deux, en mairie, munis :

• D’un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport)
• Des justificatifs de domicile aux deux noms et à la même adresse.

La déclaration devra être signée devant l’agent municipal.

Pacs

Il faut s’adresser à la mairie du lieu de résidence commune.

Formulaire téléchargeable sur le site www.service-public.fr