Guichet unique événement

Demande

Cette démarche simplifiée est une procédure technique à compléter par l’organisateur privé ou public sollicitant l'accord de la Ville pour l'organisation d'un évènement sur le territoire de Bar-le-Duc. Il doit être renseigné au moins deux mois à l’avance.

Pour toutes questions ou précisions, merci de contacter la Mairie de Bar-le-Duc, service Culture et Animation au 03 29 79 56 17 ou par mail à guichetevenement@barleduc.fr. En parallèle de cette procédure nous vous rappelons qu’il vous est nécessaire de contacter la Préfecture de la Meuse afin de leur communiquer également votre demande à l’adresse suivante : ordre-public-securite-interieure@meuse.gouv.fr.

Tout dossier doit être dûment rempli pour être instruit et soumis à validation.

La demande de dossier ne vaut pas acceptation.

Votre dossier devra être accompagné des pièces justificatives suivantes : plan de la manifestation, attestation d’assurance, photocopie carte d’identité (si loto ou tombola), contrat SSIAP 1 (si utilisation de la Salle Dumas).

Certification*

En cochant cette case, je certifie organiser un événement et avoir en ma possession tous les documents nécessaires.

Identification du demandeur

Nom de l'organisme*

Nature de l'organisme*

Association loi 1901

Commerce, artisan

Etablissement public

Autre

Si autre, précisez

SIRET / SIREN*

Responsable de la structure*

En qualité de*

Téléphone*

Adresse mail*

Adresse postale*

Code postal*

Ville*

<hr>

Responsable de l'événement*

En qualité de*

Téléphone*

Adresse mail*

Adresse postale*

Code postal*

Ville*

Evénement

Calendrier souhaité :

Date de début d'occupation*

Heure de début d'occupation*

Date de fin d'occupation*

Heure de fin d'occupation*

<hr>

Date de début d'événement*

Heure de début d'événement*

Date de fin d'événement*

Heure de fin d'événement*

Lieu(x) de l'événement

Bâtiment(s) concerné(s)

Si la salle Dumas est concernée, un SSIAP est nécessaire. Le devis d’une société de sécurité est à fournir en pièce jointe au dossier

Espace(s) de plein air concerné(s)

Voiries et domaine public utilisés

église

Si église concernée, fournir l’autorisation écrite délivrée par le diocèse de Verdun et la paroisse Saint Maxe
en suivant la procédure <a href="https://catholique-verdun.cef.fr/services-diocesains/309843-procedure-vue-de-lutilisation-dun-lieu-de-culte-concert/">suivante</a>

Sil’évènement est de type itinérant (déambulation, défilé, parcours) : merci de joindre un plan détaillé de l’itinéraire en faisant apparaître le sens de circulation ainsi que les heures de passage en étape 5

Lieu(x) concerné(s)

Voiries et domaine public utilisés

Descriptif détaillé de l’évènement (à noter que le nettoyage est à la charge de l’organisateur) à apporter en pièce jointe lors de l’étape 5

Pièces jointes

Joindre pour toute demande une attestation d’assurance civile et un plan de la manifestation (avec emprise dans l’espace public délimité), descriptif de l’évènement et supports de communication (obligatoire)

Annexes complétées (obligatoire)

Validation

En validant cette demande, je certifie exact et conforme tous les éléments de la présente déclaration, pour l'événement susmentionné.

Sous réserve d’acceptation de la recevabilité de votre dossier, votre demande sera traitée dans un délai d’une semaine . Pour tout renseignement guichetevenement@barleduc.fr

Guichet unique événement

Guichet unique - demande d'événement